Arrêté du 8 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 45 du 23 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : SANS0520488A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 8 février 2005, M. Jean-Pierre Truffier est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique, en remplacement de M. Georges Riffard.